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Mediacam13 - Actualité - Philippe MARC Photographie Arles

Articles avec #assemblee nationale

Châteaurenard : Lancement de la campagne des Législatives du Député Bernard Reynès

 

Plus de 700 personnes étaient présentes ce mardi 9 mai 2017 à la salle de l'Etoile de Châteaurenard pour le lancement de la campagne des Législatives du Député sortant Bernard Reynès et son suppléant Philippe Ginoux, jeune Maire dynamique de la commune de Sénas.

Une première réunion publique en présence de Jean-Claude Gaudin, Sénateur-Maire de Marseille, de Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, des Maires de la XVème circonscription, et des Conseillers Départementaux et Régionaux.

Une campagne qui démarre en trombe avec un Député qui ne ménage pas son temps en rencontrant la population à l'occasion de réunions d'appartement ou de réunions publiques.

A ce jour, le candidat du FN et celui de la République En Marche de Monsieur Macron ne sont toujours pas connus.

 

 

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Laïcité lors des sorties scolaires : Le Député-Maire de Châteaurenard Bernard Reynès dénonce l'imposture des Lois de la République

 

CA SUFFIT !

Déclaration de Bernard REYNES, le 27 janvier dernier, après avoir été informé que le Comité Contre l'Islamophobie en France ( CCIF) aurait imposé à une école de Châteaurenard, dont il est le Maire, la présence de mamans voilées pour les sorties dites pédagogiques.

Le Député-Maire a aussitôt sorti sa plume pour exprimer son mécontentement auprès de la Ministre de l'Education Nationale Najat Valaud-Belkacem.

Ce mercredi 31 janvier 2017, Bernard REYNES intervenait dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale interpellant la Ministre de tutelle qui formulait une réponse évasive.

Retrouvez ci-dessous, les interventions du Député Bernard REYNES.

 

 

 

 

 

Intervention de Bernard REYNES sur France Bleu Vaucluse

Cliquer ici

 

 

 

RESEAUX SOCIAUX

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Assemblée Nationale : Vif échange entre Ségolène Royal et Julien Aubert - Député Les Républicains du Vaucluse

Hollande chasseur d'écolos,
l'image d'un Député qui fait sourire toute l'Assemblée.

 

Par Alexandre Boudet et Esther Degbe - Le HuffPost
 

Lien vers la vidéo - Cliquer ici

 

 

 

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Published by Mediacam13 - Philippe MARC Photographie Arles - - Politique, Assemblée Nationale, Ségolène ROYAL, Julien AUBERT, Les Républicains, Chasse, Ecologie, Barbara POMPILI

Proposition de Loi du Député Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire à toute personne condamnée
pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements
recevant
 du public,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale 
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard REYNÈS, Julien AUBERT, Jean-Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Jean-Michel COUVE, Alain CHRÉTIEN, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas DHUICQ, Dominique DORD, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Claude GOASGUEN, Jean-Claude GUIBAL, Denis JACQUAT, Patrick LABAUNE, Marc LE FUR, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Damien MESLOT, Pierre MORANGE, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Axel PONIATOWSKI, Didier QUENTIN, Paul SALEN, Michèle TABAROT, François VANNSON, Philippe VITEL, Michel VOISIN et Marie-Jo ZIMMERMANN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les attentats survenus ce vendredi 13 novembre 2015 ont été un véritable choc pour les Français, tant par les modes opératoires mis en œuvre par les assaillants, que par leur bilan extrêmement lourd : 130 personnes ont perdu la vie et plusieurs centaines ont été blessées.

Ce bilan effarant résulte notamment de la prise d'otage du Bataclan, salle de spectacle pouvant accueillir plus de 1 500 personnes. Le nombre de victimes aurait par ailleurs pu être encore plus dramatique, si les trois assaillants ayant actionné leur charge explosive à Saint-Denis, avaient pu accéder à l'enceinte du stade de France, qui accueillait ce soir-là près de 80 000 personnes.

Ces attaques meurtrières ont bouleversé les Français, chez qui existe désormais la crainte de ne plus être en sécurité, tout particulièrement dans l'enceinte d'un établissement accueillant du public. Bien que ce sentiment puisse être compréhensible au lendemain de tels événements, nous ne pouvons nous résoudre à laisser nos concitoyens vivre dans la crainte, l'angoisse, que ce type d'action se reproduise dans un établissement - culturel ou sportif -- qu'ils fréquentent.

Il est de notre devoir, en qualité d'élu de la République, de renforcer le sentiment de sécurité et la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens, et d'éviter que l'horreur se reproduise.

Parce que ces attaques sont l'œuvre de personnes dont certaines ont été condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme, il convient de réfléchir à une loi « Anti Bataclan » qui permettra l'éloignement de ces individus, qualifiés de « personnes à risque », de certains lieux recevant du public.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

Comme cela existe avec certains hooligans interdits de stade, cette proposition de loi vise à ce que tout individu ayant fait l'objet d'une condamnation en lien avec le terrorisme (apologie du terrorisme, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, etc...) voit sa condamnation assortie d'une interdiction temporaire d'accès à un établissement scolaire, culturel, sportif et religieux accueillant du public.

L'article 1er précise que toute condamnation pour acte de terrorisme est assortie d'une interdiction d'accès aux établissements scolaires, culturels, sportifs et religieux pour une durée temporaire pouvant aller jusqu'à 36 mois ainsi que la peine encourue pour toute personne ne respectant pas cette injonction (1 an de prison et 50 000 euros d'amende).

L'article 2 porte création sur le plan national d'une base de données renseignée par le ministère de la justice afin de permettre aux personnes habilitées d'identifier des individus interdits d'accès.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 421-7 ainsi rédigé :

« Art. 421-7. – Les individus condamnés pour actes de terrorisme voient leur condamnation assortie d'une interdiction temporaire d'accès à tout établissement scolaire, culturel, sportif ou religieux d'une capacité d'accueil d'au moins cent personnes pour une durée allant de douze à trente-six mois.

« Le non-respect de cette interdiction est puni d’un an d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende.

« Cette interdiction est mentionnée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'actes de terrorisme. »

Article 2

Le chapitre Ier du titre II du livre IV du même code est complété par un article 421-8 ainsi rédigé :

« Art. 421-8. – Le fichier judiciaire national des auteurs d'actes de terrorisme constitue une application automatisée d'informations nominatives tenue par le service du casier judiciaire sous l'autorité du ministre de la justice et le contrôle d'un magistrat.

« Afin de faciliter l'identification de leurs auteurs, ce traitement reçoit, conserve et communique aux personnes habilitées les informations relatives à l'identité ainsi que l'adresse ou les adresses successives du domicile et, le cas échéant, des résidences, des personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour des faits entrant dans le champ d'application des articles 421-1 à 421-7 du code pénal.

« Les modalités de création et de diffusion de ce fichier national sont précisées par décret pris en Conseil d'État. »

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Assemblée Nationale - Attentats : Le Député Bernard Reynès interpelle le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve

 

Mardi 24 novembre 2015, dans l'hémicyle de l'Assemblée Nationale, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Député-maire de Châteaurenard Bernard REYNES ( Les Républicains ) a interpellé le Ministre de l'intérieur Bernard CAZENEUVE sur la prévention de la radicalisation.

 

 

"Le 13 novembre dernier, au soir des terribles attentats qui ont endeuillé Paris, Omar Ismaïl Mostefaï est l'un des terroristes qui pénètrent dans l'enceinte du Bataclan pour causer l'un des plus grands massacres de l'histoire de notre pays. Né en banlieue parisienne, il n’était connu que pour des petits délits : son casier judiciaire faisant mention de huit condamnations entre 2004 et 2008 sans aucune incarcération. Au Stade de France, au Bataclan mais aussi lors des drames de janvier dernier de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, avec les frères Kouachi et Ahmedy Coulibaly, le parcours de ces assaillants français, radicalisés, est toujours marqué, j'allais dire inexorablement marqué, en amont par des faits de petite délinquance. Des faits comme autant de signaux d’alerte qui, force est de le constater, n’ont pas suffisamment été pris en compte par la justice. Cela démontre incontestablement une faille dans la prise en charge et le suivi de ces jeunes dont certains, faute d’une véritable détection, tombent dans la délinquance de droit commun puis dans le radicalisme religieux et le terrorisme. Nous voyons donc bien que la prévention de la délinquance et la prévention du radicalisme religieux sont intimement liées.
Monsieur le Ministre, la loi de mars 2007 positionne le maire comme l'animateur essentiel et le pivot dans la prévention de la délinquance en partenariat avec le Procureur de la République, avec les chefs d'établissement, avec les travailleurs sociaux et les forces de l'ordre. Cette collégialité autour du maire permet de détecter au plus tôt le comportement déviant de jeunes individus dans un processus de radicalisation. Il est temps d'utiliser cette loi et même de la renforcer pour donner plus de pouvoir aux maires et à sa police municipale. La guerre en Irak et en Syrie, la lutte contre les éléments radicalisés en France seront vaines si nous n'agissons pas, dès le début pour enrayer une dérive radicaliste.
Monsieur le Ministre, ma question est simple : quand allez vous réaffirmer le rôle du maire dans sa fonction de chef de file sur la politique de prévention de la délinquance et donc comme un acteur majeur de la détection, le plus en amont possible, des dérives radicales chez certains jeunes ?"

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Bernard Reynès - Député-maire de Chateaurenard - Photo archive 2014

Bernard Reynès - Député-maire de Chateaurenard - Photo archive 2014

Retrouvez l'intervention de Bernard Reynès, député de la XVème circonscription des Bouches du Rhône, sur les conséquences de l'embargo russe lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 10 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale.

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