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Mediacam13 - Actualité - Philippe MARC Photographie Arles

Erick MAUREL - Procureur de la République de Nîmes s'exprime sur la multiplicité des incendies dans le Gard

 

Monsieur Erick MAUREL, Procureur de la République de Nîmes s'est exprimé ce jour sur le réseau social Twitter pour d'abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers et pour rappeler, en sa qualité de représentant du Ministère public que le ou les auteurs d'un départ d'incendie, qu'il soit volontaire ou involontaire peuvent encourir une peine de prison.

 

Article L322-9 du Code Forestier

 

 

 

Erick MAUREL - Procureur de la République de Nîmes s'exprime sur la multiplicité des incendies dans le Gard

 

Préfecture du Gard

Arrêté Préfectoral N° 2010-117-5 du 27 avril 2010
Relatif à l'emploi du feu

Cliquer ici pour visualiser 

 

 

 

Published by Mediacam13 - Philippe MARC Photographie Arles - - JUSTICE, CODE FORESTIER, INCENDIE, ERICK MAUREL, PROCUREUR, NIMES, TWITTER, POMPIERS, GARD, OCCITANIE, PREVENTION, SDIS30

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